Mentions légales

Conditions d’utilisation et de ventes

Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions générales.
La non application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l’acheteur.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
________________________________________
Confidences et vie privée
Les informations transmises au site TERTIUS restent confidentielles. TERTIUS s’engage à ne pas transférer ces informations à des tiers.
________________________________________
Prix
Nos prix sont indiqués en euro et TVA comprise. Les frais de livraison ne sont jamais inclus dans le prix du produit. Le prix que vous paierez est toujours indiqué de manière claire lors de la passation de commande. Certains prix peuvent évoluer dans le temps. Aucune réclamation sur une modification de prix postérieure à une commande ne pourra donc être prise en considération.
________________________________________
Livraisons France et EU
En cas de commande de livres ou de brochures, la livraison se fait suivant le choix du client. En France nous proposons une livraison par le service Colissimo de la Poste. Les tarifs sont toujours affichés au moment de la commande. La livraison ne peut se faire qu’après paiement complet par le client des frais d’expédition demandés.
Vos achats sont emballés avec le plus grand soin afin de garantir une livraison dans les meilleures conditions. Nous vous invitons à refuser un colis qui arriverait dans un état dégradé ou incomplet. Malgré notre suivi, il se peut très exceptionnellement qu’un colis soit perdu. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec nous par e-mail : tertius.culture@icloud.fr
Les frais de retours de marchandise sont toujours à charge du client.
________________________________________
Livraisons World
Chaque livraison hors de l’Europe fera l’objet d’un devis précis. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec nous par e-mail : tertius.culture@icloud.fr
________________________________________
Commandes
Les commandes sont passée uniquement via notre site www.tertius.fr
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, vous confirmez être d’accord avec les présentes conditions générales. Un email de confirmation vous est envoyé, celui-ci vous donnant un récapitulatif de votre commande. TERTIUS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les informations de stock données sur le site le sont à titre indicatif. Pour toute confirmation de disponibilité immédiate, nous vous invitons à nous contacter. En cas de non disponibilité d’un produit commandé, TERTIUS s’engage à vous en informer au plus vite.
________________________________________
Paiements
Le paiement est demandé dès validation de votre commande. Ce paiement s’effectue en ligne, via notre plate-forme sécurisée. En cas de renonciation de la commande, TERTIUS vous rembourse les sommes versées sans indemnités. La commande ne sera définitivement prise en compte qu’à la réception de votre paiement. Toute expédition de commande est conditionnée par le paiement préalable de l’entièreté du montant de votre commande.
________________________________________
Sécurité
Les paiements en ligne sont entièrement sécurisés et garantis par la plateforme sécurisée.
________________________________________

Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises jusqu’au moment ou celui-ci a reçu le paiement complet de toutes les marchandises devant encore être livrées à l’acheteur.
________________________________________

Droit de renonciation
TERTIUS ne pourra donner suite à la renonciation par l’acheteur que si l’emballage d’origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n’ont été ni utilisés ni endommagés. La notification de renonciation de l’acheteur doit avoir lieu par e-mail dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande (tertius.culture@icloud.fr). Les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Le remboursement est effectué dans un délais de maximum 15 jours après réception du produit retourné et d’un RIB/IBAN.
________________________________________
Garantie et SAV
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec le produit défectueux une copie de la facture ainsi que le bon de retour.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation n’aura pas été formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation.
________________________________________

Responsabilité
TERTIUS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
TERTIUS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de TERTIUS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
TERTIUS ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
TERTIUS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, attentat, guerre civile.
________________________________________

Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
________________________________________
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par TERTIUS
________________________________________
Loi applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.
________________________________________
FAQ
Contactez-nous ! +33 (0)6 12 31 94 48 ou tertius.culture@icloud.fr